Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Ellefessya et toute personne effectuant un achat sur le site ellefessya.com.
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur notre site ou en magasin, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou à d’autres raisons commerciales.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée par le Client est considérée comme ferme et définitive. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :
- Produits en rupture de stock,
- Paiement non validé,
- Commande suspecte ou frauduleuse.
6. Modalités de Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Le paiement est dû à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par notre partenaire de paiement.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et peuvent varier en fonction du montant et du lieu de livraison.
8. Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit retourné doit être dans son état d’origine, non ouvert, et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le Client peut demander un remplacement, une réparation ou un remboursement du produit concerné, selon la nature du défaut.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, imprévus ou résultant de l’utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur se limite à la valeur des produits achetés et à la réparation des éventuels défauts.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ellefessya.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.